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Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2 · Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2 ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.