FR · Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018
Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Содержание
- ст. 1
- ст. 3
- ст. 4
- Annexes
- ст. Annexes