Décret n° 2025-1263 du 19 décembre 2025 portant publication · Décret n° 2025-1263 du 19 décembre 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la régularisation des eaux du lac Léman (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération sur les eaux transfrontières du Rhône (2), signés à Genève le 4 septembre 2025

Décret n° 2025-1263 du 19 décembre 2025 portant publication ст. 2

ДействуетОфициальный текст

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération sur les eaux transfrontières du Rhône, signé à Genève le 4 septembre 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Décret n° 2025-1263 du 19 décembre 2025 portant publication ст. 1
Décret n° 2025-1263 du 19 décembre 2025 portant publication ст. 7