Arrêté du 23 décembre 2025 portant application aux personnel ст. 1

Les articles 2 à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent à partir du 1er janvier 2026 aux agents rémunérés par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et relevant du périmètre de la paye à façon tel qu'arrêté par la convention de paye à façon entre le Conservatoire du littoral et la direction générale des finances publiques.