Arrêté du 23 décembre 2025 portant application aux personnel ст. 3

L'agent bénéficiaire de l'un des congés (durant une période de plus de 90 jours consécutifs) mentionnés au 2° de l'article 6 qui souhaite la remise sur support papier des bulletins de paye des mois au cours desquels il bénéficie de ces congés adresse sa demande écrite au service des ressources humaines du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres. Il précise notamment l'adresse à laquelle les bulletins de paye doivent lui être communiqués. Cette dérogation prend fin dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies. L'agent peut à sa demande y mettre fin par anticipation.