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Arrêté du 13 février 2026 portant report de crédits de fonds · Arrêté du 13 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté du 13 février 2026 portant report de crédits de fonds ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 2 477 472 € en autorisations d'engagement et de 3 273 486 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.