FR · Arrêté du 10 février 2026 portant déclassement d'une parcell
Arrêté du 10 février 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Montbard (Côte-d'Or)
Действует3 статейТекст проверен 24.10.2026