FR · Arrêté du 5 février 2026 portant désaffectation et déclassem
Arrêté du 5 février 2026 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat d'un ensemble immobilier situé sur la commune de Carcassonne (11000)
Действует3 статейТекст проверен 24.10.2026