Arrêté du 29 janvier 2026 portant approbation du statut du p ст. 4.2.2
Chapitre 4.2 : Augmentation individuelle et promotion
Modalités
Les modalités de promotion et d'augmentation individuelle sont prévues par accord collectif ou, à défaut, par note unilatérale de la direction, dans le respect de l'article 3.1 du présent Statut.
Ссылается на
- Arrêté du 29 janvier 2026 portant approbation du statut du p ст. 3.1