Décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 relatif à la protection d · Décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 relatif à la protection d ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.