Arrêté du 8 avril 2026 portant création de seize zones inter · Arrêté du 8 avril 2026 portant création de seize zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense sur la côte méditerranéenne, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 8 avril 2026 portant création de seize zones inter ст. 13

ДействуетОфициальный текст

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud) identifiée « ZIT La Chiappa » ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIII de l'annexe au présent arrêté.