Arrêté du 20 mai 2026 relatif au rééchelonnement de l'aide a ст. 1

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0182353 de sept cent cinquante mille (750 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.

Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.