FR · Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément de l'accord du 2 avri
Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément de l'accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
Действует2 статейТекст проверен 24.10.2026