Arrêté du 1er juillet 2026 relatif à la contribution versée ст. 2

Les avances mensuelles à verser par la caisse nationale de l'assurance maladie à la caisse de prévoyance de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre de l'année 2026 s'élèvent à 4 699 876,81 euros à compter de la publication de l'arrêté.

A compter de la publication du présent arrêté, les avances sont versées le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche jusqu'à la prise du nouvel arrêté de régularisation de la contribution de financement.