Arrêté du 16 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisati · Arrêté du 16 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministères économiques et financiers pour les élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026

Arrêté du 16 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisati ст. 21

Chapitre VII : Moyens d'authentification

ДействуетОфициальный текст

La notice d'information détaillée sur la solution de vote à utiliser, précisant en particulier les moyens d'authentification, est communiquée à chaque électeur au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin.