Arrêté du 9 juillet 2026 relatif à l'interdiction d'exploita ст. 2

ANNEXE B

LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE

NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)

ÉTAT DE L'EXPLOITANT

CODE OACI

DU TRANSPORTEUR

TYPE D'APPAREIL FAISANT L'OBJET DE LA RESTRICTION

IMMATRICULATION DES APPAREILS INTERDITS

1

IRAN AIR

Iran

IRA

Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747

Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA ;

Appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA

2

AIR KORYO

République démocratique du peuple de Corée du Nord

KOR

Toute la flotte sauf :

2 appareils de type TU-204

Toute la flotte sauf :

P-632 ; P-633

(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.