FR · Arrêté du 10 juillet 2026 portant déclassement d'une parcell
Arrêté du 10 juillet 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Marnay-sur-Seine (Aube)
Действует3 статейТекст проверен 24.10.2026