FR · Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre
Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées et des anciens combattants ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
Действует2 статейТекст проверен 24.10.2026