Arrêté du 29 juillet 2026 fixant les taux de promotion pour ст. 1

ANNEXE

Personnels enseignants et de documentation classés dans le premier groupe de la 1re catégorie (décret n° 89-406 du 20 juin 1989)

Taux applicables en 2026 (en pourcentage)

Deuxième niveau

24 %

Classe normale du troisième niveau

12 %

Classe exceptionnelle du troisième niveau

10 %