Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisatio ст. 3
Annexe
ANNEXE 3
LISTE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP)
CAP
Corps concernés
CAP des corps d'encadrement supérieur
Inspection générale des affaires culturelles
Administrateurs de l'Etat affectés au ministère de la culture et dans ses établissements publics
CAP des corps de conception des politiques culturelles
Architectes en chef des monuments historiques
Architectes urbanistes de l'Etat affectés au ministère de la culture et dans ses établissements publics
Conservateurs du patrimoine
Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et technique
Attachés d'administration de l'Etat affectés au ministère de la culture et dans ses établissements publics
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine
Chefs de travaux d'art
CAP des corps de catégorie B à caractère administratif et technique
Secrétaires administratifs du ministère de la culture
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
Techniciens d'art
CAP inter-catégories des corps de catégories A et B de la filière des métiers de la documentation
Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
Secrétaires de documentation
CAP inter-catégories des corps de catégories A et B de la filière des personnels de recherche
Ingénieurs de recherche du ministère de la culture
Ingénieurs d'étude du ministère de la culture
Assistants ingénieurs du ministère de la culture
Techniciens de recherche du ministère de la culture
CAP des corps de catégorie C à caractère administratif et technique
Adjoints administratifs du ministère de la culture
Adjoints techniques du ministère de la culture
CAP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
CAP des personnels enseignants des écoles d'art
Professeurs des écoles nationales supérieures d'art