Arrêté du 10 août 2026 modifiant les niveaux de bonification ст. 2

L'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifiée :

I. à VI. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021

Art. Annexe III, Art. Annexe III

VII. - La partie AT en annexe du présent arrêté remplace la partie portant la même référence.