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Décret n° 2026-823 du 27 août 2026 portant expérimentation e · Décret n° 2026-823 du 27 août 2026 portant expérimentation en Région Bretagne d'une dérogation au dispositif réglementaire d'équilibre de la fertilisation et de gestion de l'azote par la suppression du plan prévisionnel de fumure et l'introduction de mesures de reliquats de début de drainage

Décret n° 2026-823 du 27 août 2026 portant expérimentation e ст. 6

ДействуетОфициальный текст

La durée de l'expérimentation est de cinq ans à compter du 1er septembre 2026 pour couvrir cinq campagnes culturales consécutives.