Arrêté du 2 septembre 2026 portant création d'un service ter · Arrêté du 2 septembre 2026 portant création d'un service territorial éducatif au quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin à Chauconin-Neufmontiers (77) Arrêté du 2 septembre 2026 portant création d'un service ter ст. 3 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 2 Содержание