Arrêté du 3 septembre 2026 portant transfert d'affectation d · Arrêté du 3 septembre 2026 portant transfert d'affectation de biens des collections du ministère chargé de la mer et de la pêche au bénéfice du ministère des armées et des anciens combattants

Arrêté du 3 septembre 2026 portant transfert d'affectation d ст. 2

ДействуетОфициальный текст