Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes ст. 1
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier annexé au présent arrêté est approuvé.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier annexé au présent arrêté est approuvé.