FR · Arrêté du 15 septembre 2026 portant déclassement de parcelle
Arrêté du 15 septembre 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Fontaine-lès-Clercs (Aisne)
Действует3 статейТекст проверен 24.10.2026