Arrêté du 27 août 2026 portant création de la spécialité « G ст. 13
La dernière session d'examen de la spécialité "Métiers de la gravure"du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 mars 1993 modifié mentionné à l'article 7 aura lieu en 2028.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
Ссылается на
- Arrêté du 27 août 2026 portant création de la spécialité « G ст. 1
- Arrêté du 27 août 2026 portant création de la spécialité « G ст. 10
- Arrêté du 27 août 2026 portant création de la spécialité « G ст. 11
- Arrêté du 27 août 2026 portant création de la spécialité « G ст. 12
- Arrêté du 27 août 2026 portant création de la spécialité « G ст. 14
- Arrêté du 27 août 2026 portant création de la spécialité « G ст. 15
- Arrêté du 27 août 2026 portant création de la spécialité « G ст. 16
- Arrêté du 27 août 2026 portant création de la spécialité « G ст. 2
- Arrêté du 27 août 2026 portant création de la spécialité « G ст. 3
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- Arrêté du 27 août 2026 portant création de la spécialité « G ст. 6
- Arrêté du 27 août 2026 portant création de la spécialité « G ст. 7
- Arrêté du 27 août 2026 portant création de la spécialité « G ст. 8
- Arrêté du 27 août 2026 portant création de la spécialité « G ст. 9