Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant la composition de la c ст. 2

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II des articles A. 425-1 et A. 425-2, les mandats des représentants désignés par le Comité territorial olympique et sportif au titre du présent arrêté seront renouvelés en même temps que les mandats des autres membres des conférences.