Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant les arrêtés du 1er juin · Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant les arrêtés du 1er juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et l'arrêté du 2 juin 2026 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur

Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant les arrêtés du 1er juin ст. 2

ДействуетОфициальный текст