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Arrêté du 10 septembre 1985 fixant la valeur du coupon à éch · Arrêté du 10 septembre 1985 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1986 pour les obligations à taux variable septembre 1983

Arrêté du 10 septembre 1985 fixant la valeur du coupon à éch ст. 2

ДействуетОфициальный текст

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 19 septembre 1986 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable Septembre 1983 est de 224,60 F par obligation.