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Arrêté du 13 septembre 1985 fixant la valeur du coupon à éch · Arrêté du 13 septembre 1985 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1986 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Mars 1984

Arrêté du 13 septembre 1985 fixant la valeur du coupon à éch ст. 2

ДействуетОфициальный текст

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 12 mars 1986 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange Mars 1984 est de 229, 60 F par obligation.