Arrêté du 4 mars 1986 relatif à l'émission d'obligations ass · Arrêté du 4 mars 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Septembre 1985 de la série Mars 1986 Arrêté du 4 mars 1986 relatif à l'émission d'obligations ass ст. 3 ДействуетОфициальный текст Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 septembre 1985. ← Предыдущая · ст. 2 Содержание ст. 4 · Следующая →