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Décret n°90-290 du 30 mars 1990 relatif à la composition de · Décret n°90-290 du 30 mars 1990 relatif à la composition de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

Décret n°90-290 du 30 mars 1990 relatif à la composition de ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.