Arrêté du 3 juillet 1986 relatif à l'organisation de la camp ст. 2
Les producteurs des départements d'outre-mer et de la République malgache sont autorisés à expédier les trois premières tranches du contingent 1986 selon le calendrier suivant :
La première et la deuxième tranche à partir du 1er avril 1986, la troisième à partir du 1er août.
En tant que de besoin, une quatrième tranche pourra être débloquée ultérieurement, en fonction des consommations constatées et de l'évolution des stocks. Elle devra alors faire l'objet d'un arrêté complémentaire après avis du comité technique canne-sucre-rhum de l'Odeadom.