Arrêté du 10 avril 1986 relatif au taux de la taxe intérieur · Arrêté du 10 avril 1986 relatif au taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers Arrêté du 10 avril 1986 relatif au taux de la taxe intérieur ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание