FR · Code des pensions civiles et militaires de retraite
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Содержание
- Titre Ier : Généralités.
- ст. D1
- Paragraphe II : Eléments constitutifs.
- ст. D2
- ст. D3
- ст. D4
- ст. D5
- Chapitre III : Dispositions communes
- ст. D7-1
- ст. D7-2
- ст. D7-3
- Chapitre Ier : Services et bonifications valables.
- ст. D8
- ст. D9
- ст. D10
- ст. D11
- ст. D12
- ст. D13
- Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.
- ст. D14
- Paragraphe II : Emoluments de base.
- ст. D15
- Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial.
- ст. D16
- Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
- ст. D16-1
- ст. D16-2
- ст. D16-3
- Paragraphe III : Dispositions communes.
- ст. D17
- ст. D18
- Chapitre II : Militaires.
- ст. D19
- Titre VI : Pensions des ayants cause.
- ст. D19-1
- ст. D19-2
- ст. D19-3
- ст. D19-4
- ст. D19-5
- ст. D19-6
- Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.
- ст. D20
- ст. D21
- ст. D21-1
- ст. D21-2
- ст. D22
- ст. D22-1
- ст. D23
- ст. D24
- ст. D25
- ст. D26
- Paragraphe II : Dispositions spécifiques à la concession les prestations d'invalidité
- ст. D27
- Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
- ст. D30
- ст. D32
- Chapitre Ier : Retraite progressive
- ст. D37-1
- ст. D37-2
- ст. D37-3
- Chapitre II : Accessoires de pension
- ст. D37-4
- Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.
- ст. D38
- ст. D39
- Paragraphe II : Contexture des titres de paiement.
- ст. D40
- Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions.
- ст. D43
- ст. D46
- ст. D47
- Paragraphe V : Précompte de la cotisation de sécurité sociale.
- ст. D53
- ст. D54
- Paragraphe VI : Abandon de jouissance.
- ст. D57
- Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.
- ст. D58
- Annexe
- ст. Emplois classés
- Titre Ier : Généralités.
- ст. L1
- ст. L2
- ст. L3
- Paragraphe Ier : Généralités.
- ст. L4
- Paragraphe II : Eléments constitutifs.
- ст. L5
- Paragraphe Ier : Généralités.
- ст. L6
- ст. L7
- Paragraphe II : Eléments constitutifs.
- ст. L8
- Chapitre III : Dispositions communes.
- ст. L9
- ст. L9 bis
- ст. L9 ter
- ст. L10
- Chapitre Ier : Services et bonifications valables.
- ст. L11
- ст. L11 bis
- ст. L12
- ст. L12 bis
- ст. L12 quater
- ст. L12 ter
- Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.
- ст. L13
- ст. L14
- ст. L14 bis
- Paragraphe II : Emoluments de base.
- ст. L15
- ст. L16
- Paragraphe III : Montant garanti.
- ст. L17
- Paragraphe IV : Avantages de pension de caractère familial.
- ст. L18
- ст. L19
- Chapitre III : Règles particulières de liquidation.
- ст. L20
- ст. L21
- ст. L22
- ст. L23
- Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
- ст. L24
- ст. L24 bis
- ст. L25
- ст. L25 bis
- ст. L26
- ст. L26 bis
- Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
- ст. L27
- ст. L28
- Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.
- ст. L29
- Paragraphe III : Dispositions communes.
- ст. L30
- ст. L30 bis
- ст. L30 ter
- ст. L31
- ст. L32
- ст. L33
- ст. L33 bis
- Chapitre II : Militaires.
- ст. L34
- ст. L35
- ст. L36
- ст. L37
- Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
- ст. L38
- ст. L39
- ст. L40
- ст. L41
- ст. L43
- ст. L44
- ст. L46
- Chapitre II : Militaires.
- ст. L47
- ст. L48
- ст. L49
- Chapitre III : Dispositions communes.
- ст. L50
- Titre VII : Dispositions spéciales.
- ст. L51
- ст. L52
- Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.
- ст. L53
- ст. L54
- ст. L55
- Paragraphe II : Dispositions diverses.
- ст. L57
- Titre IX : Retenues pour pensions.
- ст. L61
- ст. L62
- ст. L63
- ст. L64
- Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
- ст. L65
- ст. L66
- ст. L67
- Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
- ст. L72
- Chapitre Ier : Agents en service détaché.
- ст. L73
- ст. L74
- Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.
- ст. L76
- Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.
- ст. L77
- ст. L78
- ст. L79
- ст. L80
- ст. L81
- Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris.
- ст. L83
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- ст. L84
- Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.
- ст. L86
- ст. L86-1
- Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions.
- ст. L87
- ст. L88
- Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.
- ст. L89
- Chapitre V : Retraite progressive
- ст. L89 bis
- ст. L89 ter
- Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.
- ст. L90
- ст. L91
- Paragraphe II : Dispositions diverses.
- ст. L92
- ст. L93
- Chapitre II : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.
- ст. L94
- ст. L95
- ст. L96
- Titre Ier : Généralités.
- ст. R1
- Paragraphe Ier : Généralités.
- ст. R4-1
- Paragraphe II : Eléments constitutifs.
- ст. R5
- ст. R6
- ст. R7
- Chapitre III : Dispositions communes.
- ст. R9
- ст. R9 bis
- Chapitre Ier : Services et bonifications valables.
- ст. R10
- ст. R11
- ст. R12
- ст. R13
- ст. R14
- ст. R15
- ст. R16
- ст. R17
- ст. R17 bis
- ст. R18
- ст. R19
- ст. R20
- ст. R21
- ст. R25
- ст. R25-1
- Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.
- ст. R26
- ст. R26 bis
- ст. R26 quater
- ст. R26 ter
- Paragraphe II : Emoluments de base.
- ст. R27
- ст. R28
- ст. R29
- ст. R30
- ст. R31
- Paragraphe III : Montant garanti.
- ст. R31-1
- Paragraphe IV : Avantages de pension.
- ст. R33
- ст. R33 bis
- Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
- ст. R35
- ст. R36
- ст. R37
- ст. R37 bis
- Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
- ст. R38
- ст. R39
- ст. R40
- Paragraphe III : Dispositions communes.
- ст. R41
- ст. R42
- ст. R44
- ст. R49 bis
- Chapitre II : Militaires.
- ст. R50
- ст. R51
- ст. R52
- Chapitre III : Dispositions communes.
- ст. R53
- ст. R54
- ст. R57
- ст. R57 bis
- Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux.
- ст. R58
- Chapitre III : Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil.
- ст. R62
- Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.
- ст. R65
- Chapitre Ier : Liquidation, recouvrement et déclaration
- ст. R69
- ст. R70
- ст. R71
- ст. R72
- Chapitre II : Agents en détachement
- ст. R73
- ст. R73-1
- Chapitre Ier : Agents en service détaché.
- ст. R74-1
- ст. R74-1-1
- ст. R74-2
- ст. R74-3
- ст. R76 ter
- Chapitre IV : Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris.
- ст. R79
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- ст. R91
- Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.
- ст. R92
- ст. R95
- Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions.
- ст. R95-1
- ст. R95-2
- ст. R95-3
- Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.
- ст. R96
- ст. R97
- ст. R98
- Paragraphe II : Contexture des titres de paiement.
- ст. R99
- Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions.
- ст. R100
- Titre Ier : Généralités.
- ст. R*3
- ст. R*4
- Paragraphe II : Eléments constitutifs.
- ст. R*8
- Paragraphe IV : Avantages de pension.
- ст. R*32
- ст. R*32 bis
- Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
- ст. R*34
- Paragraphe III : Dispositions communes.
- ст. R*43
- Chapitre II : Militaires ayant bénéficié d'un pécule.
- ст. R*59
- ст. R*60
- ст. R*61
- Paragraphe II : Dispositions diverses.
- ст. R*66
- ст. R*67
- ст. R*68
- Chapitre Ier : Agents en service détaché.
- ст. R*74
- ст. R*75
- ст. R*76
- ст. R*76 bis
- Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.
- ст. R*77
- Chapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière.
- ст. R*81
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- ст. R*90
- Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.
- ст. R*93
- ст. R*94
- Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.
- ст. R*101
- ст. R*102
- ст. R*103
- ст. R*104