Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermi ст. 13
SECTION II : Police générale
Vente de poudres et salpêtres.
Il surveillera la distribution et la vente des poudres et salpêtres.
SECTION II : Police générale
Vente de poudres et salpêtres.
Il surveillera la distribution et la vente des poudres et salpêtres.