Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

Содержание

1. ст. 1
2. ст. 2
3. Services administratifs.
4. ст. Annexe
5. Personnel de service.
6. ст. Annexe
7. Services techniques.
8. ст. Annexe
9. Services sociaux et d'hygiène.
10. ст. Annexe
11. Service des droits de place (halles et marchés, abattoirs).
12. ст. Annexe
13. Musée
14. ст. Annexe
15. Archives.
16. ст. Annexe
17. Bibliothèque.
18. ст. Annexe
19. Service d'inhumation.
20. ст. Annexe