Arrêté du 11 janvier 1954 portant extension du bénéfice des · Arrêté du 11 janvier 1954 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 au personnel de l'Office Central des Chemins de fer de la France d'outre-mer. Arrêté du 11 janvier 1954 portant extension du bénéfice des ст. 2 ДействуетОфициальный текст Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1950. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание