Arrêté du 2 décembre 1986 abrogeant les arrêtés du 13 févrie · Arrêté du 2 décembre 1986 abrogeant les arrêtés du 13 février 1969 relatif aux centres de renseignements et de coordination et du 9 août 1972 relatif aux centres de renseignements et de coordination dans les départements et territoires d'outre-mer

Arrêté du 2 décembre 1986 abrogeant les arrêtés du 13 févrie ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 13 février 1969 sur les centres de renseignements et de coordination et de l'arrêté interministériel du 9 août 1972 relatif aux centres de renseignements et de coordination dans les départements et territoires d'outre-mer sont abrogées.