Décret du 2 novembre 1983 portant approbation des statuts de — Décret du 2 novembre 1983 portant approbation des statuts de la société créée par le décret n° 83-341 du 23 avril 1983 portant création d'une société chargée de la commercialisation des oeuvres et documents audiovisuels et relatif à la répartition de son capital.