Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux conditions d'utilisation · Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux conditions d'utilisation de caisses automatisées par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux conditions d'utilisation ст. 4 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 3 Содержание