Décret n°88-57 du 18 janvier 1988 fixant des conditions exce · Décret n°88-57 du 18 janvier 1988 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de la défense en service à l'étranger dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D

Décret n°88-57 du 18 janvier 1988 fixant des conditions exce ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Les agents bénéficiaires du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités fixées à l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

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Décret n°88-57 du 18 janvier 1988 fixant des conditions exce ст. 1