Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 29 avril 1987 fixant les traitements applicables a · Arrêté du 29 avril 1987 fixant les traitements applicables aux personnels de la Réunion des musées nationaux

Arrêté du 29 avril 1987 fixant les traitements applicables a ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des Musées de France, président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.