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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de ст. R11

CHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.

ДействуетОфициальный текст

Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier comprend :

– quatorze membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;

– un membre choisi parmi les officiers ;

– un membre choisi parmi les chevaliers.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2018-12-01