Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de ст. R190
TITRE III : Modalités de nomination et promotion
L'insigne de l'ordre national du Mérite est porté après l'insigne de la Légion d'honneur, la croix de la Libération et la Médaille militaire.
История изменений
- En vigueur depuis le 2018-12-01