Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de ст. R200
CHAPITRE III : Remise de l'insigne
Les membres de l'ordre le demeurent à vie sous réserve des dispositions de l'article R. 201.
История изменений
- En vigueur depuis le 2018-12-01
CHAPITRE III : Remise de l'insigne
Les membres de l'ordre le demeurent à vie sous réserve des dispositions de l'article R. 201.