Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de ст. R92
CHAPITRE I : Peines disciplinaires.
Peut être exclue de l'ordre toute personne qui a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle.
CHAPITRE I : Peines disciplinaires.
Peut être exclue de l'ordre toute personne qui a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle.