FR · Code de la recherche
Code de la recherche
Содержание
- Section 1 : Les services de l'administration centrale
- ст. D112-1
- Section 3 : Les organismes concourant à la recherche publique
- ст. D112-8
- ст. D112-9
- ст. D112-10
- ст. D112-11
- Sous-section 1 : L'exercice des missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- ст. D114-2
- Sous-section 6 : Les règles de déontologie applicables aux experts et aux agents du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- ст. D114-16
- Chapitre préliminaire : LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE
- ст. D120-1
- ст. D120-2
- ст. D120-3
- ст. D120-4
- Chapitre III : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- ст. D123-1
- Chapitre IV : AUTRES INSTANCES CONSULTATIVES
- ст. D124-1
- ст. D124-2
- ст. D124-3
- Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- ст. D145-1
- Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
- ст. D146-1
- Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- ст. D147-1
- Chapitre unique.
- ст. D211-2
- ст. D211-3
- ст. D211-4
- Section 1 : Techniques utilisées
- ст. D241-1
- Section 3 : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché
- ст. D241-7
- Chapitre II : LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS
- ст. D252-3
- Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- ст. D265-1
- Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
- ст. D266-1
- Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- ст. D267-1
- Chapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE
- ст. D311-1
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
- ст. D321-2
- ст. D321-3
- ст. D321-4
- ст. D321-5
- ст. D321-6
- ст. D321-7
- ст. D321-8
- ст. D321-9
- ст. D321-10
- ст. D321-11
- ст. D321-12
- ст. D321-13
- ст. D321-14
- Section 4 : Dispositions budgétaires et financières
- ст. D329-21
- ст. D329-22
- ст. D329-23
- ст. D329-24
- Section 1 : Dispositions générales
- ст. D345-1
- ст. D345-2
- ст. D345-3
- Section 2 : Organisation administrative
- ст. D345-4
- ст. D345-5
- ст. D345-6
- ст. D345-7
- ст. D345-8
- ст. D345-9
- ст. D345-10
- ст. D345-11
- ст. D345-12
- ст. D345-13
- Section 3 : Organisation scientifique
- ст. D345-14
- ст. D345-15
- Section 4 : Dispositions budgétaires et financières
- ст. D345-16
- ст. D345-17
- Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- ст. D365-1
- Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
- ст. D366-1
- Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- ст. D367-1
- Section 1 : Le contrat doctoral de droit public
- ст. D412-1
- ст. D412-2
- ст. D412-3
- ст. D412-4
- ст. D412-5
- ст. D412-6
- ст. D412-7
- ст. D412-8
- ст. D412-9
- ст. D412-10
- ст. D412-11
- ст. D412-12
- Section 2 : Le contrat doctoral de droit privé
- ст. D412-16
- Section 2 : Contrats exécutés à l'étranger dans le cadre d'une convention internationale ou par des chercheurs étrangers
- ст. D431-14
- Section 3 : Contrat de projet ou d'opération de recherche
- ст. D431-16
- Section 4 : Contrat postdoctoral de droit privé
- ст. D431-29
- Chapitre Ier : LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE
- ст. D511-1
- Section 2 : L'aide financière à l'innovation des entreprises
- ст. D513-3
- ст. D513-4
- ст. D513-5
- ст. D513-6
- ст. D513-7
- ст. D513-8
- ст. D513-9
- Chapitre Ier : LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS
- ст. D521-4
- Chapitre II : AUTRES STRUCTURES
- ст. D522-1
- Section 2 : La prime d'intéressement des agents publics liée à la création d'un logiciel ou à la découverte d'une obtention végétale
- ст. D532-2
- ст. D532-3
- ст. D532-4
- ст. D532-5
- ст. D532-6
- Section 3 : L'intéressement versé aux auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche
- ст. D532-7
- ст. D532-8
- ст. D532-9
- Section 4 : L'intéressement lié aux services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services
- ст. D532-10
- ст. D532-11
- ст. D532-12
- ст. D532-13
- Section 2 : Gestion de la copropriété des résultats de recherche
- ст. D533-2
- ст. D533-3
- ст. D533-4
- ст. D533-5
- ст. D533-6
- ст. D533-7
- ст. D533-8
- ст. D533-9
- ст. D533-10
- ст. D533-11
- ст. D533-12
- ст. D533-13
- ст. D533-14
- ст. D533-15
- Section 3 : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique
- ст. D533-16
- Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
- ст. D542-1
- Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
- ст. D543-1
- Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- ст. D544-1
- Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- ст. D545-1
- Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
- ст. D546-1
- ст. D546-3
- Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- ст. D547-1
- Section 1 : La politique nationale.
- ст. L111-1
- ст. L111-2
- ст. L111-3
- ст. L111-4
- ст. L111-5
- ст. L111-6
- ст. L111-7
- ст. L111-7-1
- Section 2 : Les politiques régionales.
- ст. L111-8
- ст. L111-9
- Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.
- ст. L112-1
- ст. L112-2
- ст. L112-3
- ст. L112-4
- ст. L112-5
- ст. L112-6
- Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique.
- ст. L113-1
- ст. L113-2
- Section 1 : Objectifs de l'évaluation
- ст. L114-1
- ст. L114-1-1
- ст. L114-2
- ст. L114-3
- Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
- ст. L114-3-1
- ст. L114-3-2
- ст. L114-3-3
- ст. L114-3-5
- ст. L114-3-5-1
- ст. L114-3-6
- Section 3 : Dispositions diverses relatives à l'évaluation et au contrôle
- ст. L114-4
- ст. L114-5
- ст. L114-6
- Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
- ст. L123-1
- Chapitre IV : Autres instances consultatives.
- ст. L124-1
- Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
- ст. L145-1
- Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
- ст. L146-1
- Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
- ст. L147-1
- Chapitre unique
- ст. L211-1
- ст. L211-2
- Chapitre Ier : La génétique.
- ст. L221-1
- ст. L221-2
- ст. L221-3
- Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés.
- ст. L222-1
- Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine
- ст. L223-1
- ст. L223-2
- ст. L223-3
- Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
- ст. L224-1
- Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel.
- ст. L225-1
- ст. L225-2
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- ст. L231-1
- ст. L231-2
- Chapitre VI : Sanctions.
- ст. L236-1
- Chapitre unique.
- ст. L241-1
- ст. L241-3
- Chapitre Ier : La recherche scientifique marine.
- ст. L251-1
- ст. L251-2
- ст. L251-3
- Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
- ст. L252-1
- Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.
- ст. L253-2
- ст. L253-3
- Chapitre IV : La recherche en archéologie.
- ст. L254-1
- Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
- ст. L265-1
- Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
- ст. L266-1
- Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
- ст. L267-1
- Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche.
- ст. L311-1
- ст. L311-2
- ст. L311-3
- ст. L311-4
- ст. L311-5
- Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.
- ст. L312-1
- Chapitre III : Les unités de recherche
- ст. L313-1
- Chapitre IV : Les établissements privés participant au service public de la recherche
- ст. L314-1
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.
- ст. L321-1
- ст. L321-2
- ст. L321-3
- ст. L321-4
- Section unique
- ст. L328-1
- ст. L328-2
- ст. L328-3
- Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.
- ст. L329-1
- ст. L329-2
- ст. L329-3
- ст. L329-4
- ст. L329-5
- ст. L329-6
- Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique.
- ст. L331-1
- ст. L331-2
- ст. L331-3
- ст. L331-4
- ст. L331-5
- ст. L331-6
- ст. L331-6-1
- ст. L331-7
- ст. L331-8
- Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
- ст. L332-1
- ст. L332-2
- ст. L332-3
- ст. L332-4
- ст. L332-5
- ст. L332-6
- ст. L332-7
- Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
- ст. L332-8
- Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).
- ст. L332-9
- Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique
- ст. L344-11
- ст. L344-12
- ст. L344-13
- ст. L344-14
- ст. L344-15
- ст. L344-16
- Chapitre V : L'établissement public Campus Condorcet
- ст. L345-1
- ст. L345-2
- ст. L345-3
- ст. L345-4
- ст. L345-5
- ст. L345-6
- ст. L345-7
- Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
- ст. L362-1
- Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
- ст. L363-1
- Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- ст. L364-1
- Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
- ст. L365-1
- Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
- ст. L366-1
- Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
- ст. L367-1
- Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
- ст. L368-1
- Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales.
- ст. L411-1
- ст. L411-2
- ст. L411-3
- ст. L411-3-1
- ст. L411-4
- ст. L411-5
- Chapitre II : La formation.
- ст. L412-1
- ст. L412-2
- ст. L412-3
- ст. L412-4
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- ст. L421-1
- ст. L421-2
- ст. L421-3
- ст. L421-4
- ст. L421-5
- Chapitre II : Chercheurs.
- ст. L422-1
- ст. L422-2
- ст. L422-3
- ст. L422-4
- Chapitre Ier : Les personnels contractuels.
- ст. L431-1
- ст. L431-2
- ст. L431-2-1
- ст. L431-3
- ст. L431-4
- ст. L431-5
- ст. L431-6
- Chapitre II : Les chercheurs et enseignants associés.
- ст. L432-1
- ст. L432-2
- Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche.
- ст. L433-1
- Chapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche
- ст. L434-1
- Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
- ст. L445-1
- Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
- ст. L446-1
- Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
- ст. L447-1
- Chapitre Ier : Le crédit d'impôt recherche
- ст. L511-1
- ст. L511-2
- ст. L511-3
- Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
- ст. L512-1
- Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie
- ст. L513-1
- ст. L513-2
- Chapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie
- ст. L514-1
- Chapitre Ier : Les centres techniques industriels
- ст. L521-1
- ст. L521-2
- ст. L521-3
- ст. L521-4
- ст. L521-5
- ст. L521-6
- ст. L521-7
- ст. L521-8
- ст. L521-8-1
- ст. L521-8-2
- ст. L521-8-3
- ст. L521-8-4
- ст. L521-8-5
- ст. L521-8-6
- ст. L521-9
- ст. L521-10
- ст. L521-11
- ст. L521-12
- ст. L521-13
- Chapitre II : Autres structures
- ст. L522-1
- Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises
- ст. L531-1
- ст. L531-2
- ст. L531-4
- ст. L531-5
- Section 1 bis : Participation des personnels de la recherche en qualité d'associé ou de dirigeant à une entreprise existante
- ст. L531-6
- Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante
- ст. L531-8
- ст. L531-9
- Section 3 : Participation des personnels de la recherche aux organes de direction d'une société commerciale
- ст. L531-12
- ст. L531-13
- Section 4 : Dispositions générales
- ст. L531-14
- ст. L531-15
- ст. L531-16
- ст. L531-17
- Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche
- ст. L533-1
- ст. L533-2
- ст. L533-3
- ст. L533-4
- Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
- ст. L545-1
- Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française
- ст. L546-1
- Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
- ст. L547-1
- Chapitre Ier : POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
- ст. R111-1
- Section 2 : Les services déconcentrés
- ст. R112-2
- ст. R112-3
- ст. R112-4
- ст. R112-5
- ст. R112-6
- ст. R112-7
- Sous-section 1 : L'exercice des missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- ст. R114-1
- Sous-section 2 : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- ст. R114-3
- ст. R114-4
- ст. R114-5
- ст. R114-6
- ст. R114-7
- ст. R114-8
- Sous-section 3 : Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- ст. R114-9
- ст. R114-10
- Sous-section 4 : L'organisation et les services du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- ст. R114-11
- ст. R114-12
- ст. R114-13
- Sous-section 5 : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- ст. R114-14
- ст. R114-15
- Sous-section 6 : Les règles de déontologie applicables aux experts et aux agents du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- ст. R114-17
- Sous-section 7 : Le régime budgétaire et comptable
- ст. R114-18
- ст. R114-19
- ст. R114-20
- ст. R114-21
- Section 2 : Modalités de l'évaluation
- ст. R114-22
- ст. R114-23
- Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane
- ст. R141-1
- ст. R141-2
- ст. R141-3
- ст. R141-4
- ст. R141-5
- ст. R141-6
- ст. R141-7
- Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
- ст. R141-8
- Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
- ст. R142-1
- Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
- ст. R143-1
- Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- ст. R144-1
- ст. R144-2
- Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- ст. R145-2
- ст. R145-3
- Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
- ст. R146-2
- ст. R146-3
- ст. R146-4
- ст. R146-5
- ст. R146-6
- ст. R146-7
- ст. R146-8
- Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- ст. R147-2
- ст. R147-3
- ст. R147-4
- ст. R147-5
- ст. R147-6
- ст. R147-7
- ст. R147-8
- Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- ст. R148-1
- Chapitre unique.
- ст. R211-1
- Chapitre Ier : LA GÉNÉTIQUE
- ст. R221-1
- Section 1 : Utilisation du sang à des fins scientifiques
- ст. R222-1
- ст. R222-2
- Section 2 : Utilisation des organes à des fins scientifiques
- ст. R222-3
- Section 3 : Utilisation des tissus, cellules et produits du corps humain à des fins scientifiques
- ст. R222-4
- Chapitre III : LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
- ст. R223-1
- Chapitre IV : LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON HUMAIN, LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES ET LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES INDUITES HUMAINES
- ст. R224-1
- Section 1 : Traitements de données à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé
- ст. R225-1
- Section 2 : Accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques
- ст. R225-2
- ст. R225-3
- ст. R225-4
- Chapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION
- ст. R232-1
- Chapitre III : PROCÉDURES D'AUTORISATION, D'AGRÉMENT, DE DÉCLARATION ET DE CONTRÔLE
- ст. R233-1
- ст. R233-2
- Chapitre IV : DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE
- ст. R234-1
- Chapitre V : LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES
- ст. R235-1
- Chapitre VI : SANCTIONS
- ст. R236-1
- Section 2 : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
- ст. R241-2
- ст. R241-3
- ст. R241-4
- ст. R241-5
- Section 3 : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché
- ст. R241-6
- Section 4 : Constatation des infractions et sanctions pénales
- ст. R241-8
- Section 1 : Champ d'application
- ст. R251-1
- Section 2 : Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française
- ст. R251-2
- ст. R251-3
- ст. R251-4
- ст. R251-5
- ст. R251-6
- ст. R251-7
- Sous-section 1 : Dispositions communes
- ст. R251-8
- ст. R251-9
- ст. R251-10
- ст. R251-11
- ст. R251-12
- ст. R251-13
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures
- ст. R251-14
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental
- ст. R251-15
- Section 4 : Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marine
- ст. R251-16
- Chapitre II : LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS
- ст. R252-1
- ст. R252-2
- Chapitre III : UTILISATION EN RECHERCHE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES
- ст. R253-1
- ст. R253-2
- ст. R253-3
- Chapitre IV : LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIE
- ст. R254-1
- ст. R254-2
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA RÉUNION, LA MARTINIQUE ET MAYOTTE
- ст. R261-1
- ст. R261-2
- Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
- ст. R262-1
- Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
- ст. R263-1
- Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON
- ст. R264-1
- ст. R264-2
- Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- ст. R265-2
- ст. R265-3
- Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
- ст. R266-2
- ст. R266-3
- ст. R266-4
- Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- ст. R267-2
- ст. R267-3
- ст. R267-4
- Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- ст. R268-1
- ст. R268-2
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
- ст. R321-1
- ст. R321-15
- Section 1 : Dispositions générales
- ст. R322-1
- ст. R322-2
- ст. R322-3
- Section 2 : Organisation administrative
- ст. R322-4
- ст. R322-5
- ст. R322-6
- ст. R322-7
- ст. R322-8
- ст. R322-9
- ст. R322-10
- ст. R322-11
- ст. R322-12
- ст. R322-13
- ст. R322-14
- Sous-section 1 : Les instituts
- ст. R322-15
- ст. R322-16
- ст. R322-17
- ст. R322-18
- ст. R322-19
- ст. R322-20
- Sous-section 2 : Les unités de recherche
- ст. R322-21
- ст. R322-22
- ст. R322-23
- ст. R322-24
- Sous-section 3 : Le conseil scientifique
- ст. R322-25
- ст. R322-26
- ст. R322-27
- Section 4 : Le Comité national de la recherche scientifique
- ст. R322-28
- ст. R322-29
- ст. R322-30
- ст. R322-31
- ст. R322-32
- Section 5 : Dispositions financières et comptables
- ст. R322-33
- Chapitre III : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)
- ст. R323-1
- Section 1 : Dispositions générales
- ст. R324-1
- ст. R324-2
- ст. R324-3
- Section 2 : Organisation administrative
- ст. R324-4
- ст. R324-5
- ст. R324-6
- ст. R324-7
- ст. R324-8
- ст. R324-9
- ст. R324-10
- ст. R324-11
- Sous-section 1 : Les instituts thématiques et les agences
- ст. R324-12
- ст. R324-13
- Sous-section 2 : Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche
- ст. R324-14
- ст. R324-15
- ст. R324-16
- ст. R324-17
- Sous-section 3 : Le conseil scientifique
- ст. R324-18
- ст. R324-19
- Sous-section 4 : Les commissions spécialisées
- ст. R324-20
- ст. R324-21
- Section 4 : Dispositions financières et comptables
- ст. R324-22
- ст. R324-23
- Section 1 : Dispositions générales
- ст. R325-1
- ст. R325-2
- ст. R325-3
- Section 2 : Organisation administrative
- ст. R325-4
- ст. R325-5
- ст. R325-6
- ст. R325-7
- ст. R325-8
- ст. R325-9
- ст. R325-10
- ст. R325-11
- ст. R325-12
- Sous-section 1 : Les unités de recherche, les unités de service et les départements scientifiques
- ст. R325-13
- ст. R325-14
- ст. R325-15
- ст. R325-16
- Sous-section 2 : Le conseil scientifique
- ст. R325-17
- ст. R325-18
- ст. R325-19
- Sous-section 3 : Les commissions scientifiques
- ст. R325-20
- ст. R325-21
- ст. R325-22
- Sous-section 4 : Les commissions de gestion de la recherche et de ses applications
- ст. R325-23
- ст. R325-24
- Section 4 : Dispositions financières et comptables
- ст. R325-25
- ст. R325-26
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- ст. R326-1
- ст. R326-2
- ст. R326-3
- Sous-section 2 : Organisation administrative
- ст. R326-4
- ст. R326-5
- ст. R326-6
- ст. R326-7
- ст. R326-8
- ст. R326-9
- ст. R326-10
- ст. R326-11
- ст. R326-12
- Sous-section 3 : Organisation scientifique
- ст. R326-13
- ст. R326-14
- ст. R326-15
- ст. R326-16
- Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables
- ст. R326-17
- ст. R326-18
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- ст. R327-1
- ст. R327-2
- ст. R327-3
- Sous-section 2 : Organisation administrative
- ст. R327-4
- ст. R327-5
- ст. R327-6
- ст. R327-7
- ст. R327-8
- ст. R327-9
- ст. R327-10
- ст. R327-11
- ст. R327-12
- Sous-section 3 : Organisation scientifique
- ст. R327-13
- ст. R327-14
- ст. R327-15
- ст. R327-16
- ст. R327-17
- Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables
- ст. R327-18
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- ст. R328-1
- ст. R328-2
- Sous-section 2 : Organisation administrative
- ст. R328-3
- Paragraphe 1 : L'assemblée de l'Académie des technologies
- ст. R328-4
- ст. R328-5
- ст. R328-6
- ст. R328-7
- Paragraphe 2 : Le conseil académique de l'Académie des technologies
- ст. R328-8
- ст. R328-9
- ст. R328-10
- ст. R328-11
- ст. R328-12
- ст. R328-13
- ст. R328-14
- Paragraphe 3 : La présidence de l'Académie des technologies
- ст. R328-15
- ст. R328-16
- ст. R328-17
- Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières
- ст. R328-18
- ст. R328-19
- ст. R328-20
- Section 1 : Dispositions générales
- ст. R329-1
- ст. R329-2
- ст. R329-3
- Section 2 : Organisation administrative
- ст. R329-4
- ст. R329-5
- ст. R329-6
- ст. R329-7
- ст. R329-8
- ст. R329-9
- ст. R329-10
- ст. R329-11
- ст. R329-12
- ст. R329-13
- ст. R329-14
- Section 3 : Organisation scientifique
- ст. R329-15
- ст. R329-16
- ст. R329-17
- Section 4 : Dispositions budgétaires et financières
- ст. R329-18
- ст. R329-19
- ст. R329-20
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- ст. R331-1
- Sous-section 2 : Organisation administrative
- ст. R331-2
- ст. R331-3
- ст. R331-4
- ст. R331-5
- ст. R331-6
- ст. R331-7
- ст. R331-8
- ст. R331-9
- Sous-section 3 : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais
- ст. R331-10
- Paragraphe 1 : Mission de sauvegarde
- ст. R331-11
- ст. R331-12
- ст. R331-13
- Paragraphe 2 : Mission de coordination des mesures de sûreté
- ст. R331-14
- ст. R331-15
- ст. R331-16
- ст. R331-17
- Paragraphe 3 : Modalités du contrôle
- ст. R331-18
- ст. R331-19
- Sous-section 4 : Organisation scientifique
- ст. R331-20
- Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières
- ст. R331-21
- ст. R331-22
- Sous-section 6 : Registre d'immatriculation des objets spatiaux
- ст. R331-23
- ст. R331-24
- ст. R331-25
- ст. R331-26
- Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
- ст. R331-27
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- ст. R332-1
- ст. R332-2
- ст. R332-3
- Sous-section 2 : Organisation administrative
- ст. R332-4
- ст. R332-5
- ст. R332-6
- ст. R332-7
- ст. R332-8
- Sous-section 3 : Le Comité de l'énergie atomique
- ст. R332-9
- ст. R332-10
- Sous-section 4 : Organisation scientifique
- ст. R332-12
- Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières
- ст. R332-13
- Sous-section 6 : Dispositions diverses
- ст. R332-14
- Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
- ст. R332-15
- Section 3 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
- ст. R332-16
- Section 5 : Institut national de l'environnement industriel et des risques
- ст. R332-18
- Section 6 : Centre scientifique et technique du bâtiment
- ст. R332-19
- Section 7 : IFP Energies nouvelles
- ст. R332-20
- Section 1 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)
- ст. R333-1
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- ст. R333-2
- ст. R333-3
- Sous-section 2 : Organisation administrative
- ст. R333-4
- ст. R333-5
- ст. R333-6
- ст. R333-7
- ст. R333-8
- ст. R333-9
- Sous-section 3 : Organisation scientifique
- ст. R333-10
- Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières
- ст. R333-11
- ст. R333-12
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- ст. R333-13
- ст. R333-14
- ст. R333-15
- Sous-section 2 : Organisation administrative
- ст. R333-16
- ст. R333-17
- ст. R333-18
- ст. R333-19
- ст. R333-20
- ст. R333-21
- ст. R333-22
- ст. R333-23
- ст. R333-24
- ст. R333-25
- ст. R333-26
- Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières
- ст. R333-27
- ст. R333-28
- ст. R333-29
- ст. R333-30
- ст. R333-31
- Section unique : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
- ст. R334-1
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- ст. R334-2
- ст. R334-3
- Sous-section 2 : Organisation administrative
- ст. R334-4
- ст. R334-5
- ст. R334-6
- ст. R334-7
- ст. R334-8
- ст. R334-9
- Sous-section 3 : Organisation scientifique
- ст. R334-10
- ст. R334-11
- ст. R334-12
- Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières
- ст. R334-13
- ст. R334-14
- ст. R334-15
- ст. R334-16
- ст. R334-17
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- ст. R335-1
- ст. R335-2
- ст. R335-3
- ст. R335-4
- Sous-section 2 : Organisation administrative
- ст. R335-5
- ст. R335-6
- ст. R335-7
- ст. R335-8
- ст. R335-9
- ст. R335-10
- ст. R335-11
- ст. R335-12
- Sous-section 3 : Organisation scientifique
- ст. R335-13
- Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières
- ст. R335-14
- ст. R335-15
- ст. R335-16
- ст. R335-17
- ст. R335-18
- Section 2 : Laboratoire national de métrologie et d'essais
- ст. R335-19
- Section 1 : Dispositions générales
- ст. R351-1
- ст. R351-2
- Section 2 : Organisation administrative
- ст. R351-3
- ст. R351-4
- ст. R351-5
- ст. R351-6
- ст. R351-7
- ст. R351-8
- ст. R351-9
- ст. R351-10
- ст. R351-11
- Section 3 : Organisation scientifique
- ст. R351-12
- ст. R351-13
- ст. R351-14
- Section 4 : Dispositions budgétaires et financières
- ст. R351-18
- ст. R351-19
- ст. R351-20
- Chapitre II : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP)
- ст. R352-1
- Section 1 : Dispositions générales
- ст. R353-1
- ст. R353-2
- Section 2 : Organisation administrative
- ст. R353-3
- ст. R353-4
- ст. R353-5
- ст. R353-6
- ст. R353-7
- ст. R353-8
- ст. R353-9
- ст. R353-10
- ст. R353-11
- ст. R353-12
- ст. R353-13
- ст. R353-14
- ст. R353-15
- ст. R353-16
- ст. R353-17
- Section 3 : Organisation scientifique
- ст. R353-18
- ст. R353-19
- ст. R353-20
- ст. R353-21
- ст. R353-22
- Section 4 : Dispositions budgétaires et financières
- ст. R353-23
- ст. R353-24
- Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- ст. R365-2
- Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
- ст. R366-2
- ст. R366-3
- ст. R366-4
- ст. R366-5
- Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- ст. R367-2
- ст. R367-3
- ст. R367-4
- ст. R367-5
- Section 1 : Activités accessoires
- ст. R411-1
- ст. R411-2
- ст. R411-3
- ст. R411-4
- Section 2 : Déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise
- ст. R411-5
- ст. R411-6
- ст. R411-7
- ст. R411-8
- Section 2 : Le contrat doctoral de droit privé
- ст. R412-13
- ст. R412-14
- ст. R412-15
- ст. R412-17
- ст. R412-18
- ст. R412-19
- ст. R412-20
- ст. R412-21
- Section 3 : Le contrat postdoctoral de droit public
- ст. R412-22
- ст. R412-23
- ст. R412-24
- ст. R412-25
- ст. R412-26
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- ст. R421-1
- ст. R421-2
- ст. R421-3
- ст. R421-4
- ст. R421-5
- Section 1 : Dispositions communes aux corps de chercheurs
- ст. R422-1
- Sous-section 1 : Recrutement
- ст. R422-2
- ст. R422-3
- ст. R422-4
- ст. R422-5
- ст. R422-6
- Sous-section 2 : Evaluation et avancement
- ст. R422-7
- ст. R422-8
- ст. R422-9
- Sous-section 3 : Mutations
- ст. R422-10
- Section 2 : Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche
- ст. R422-11
- Sous-section 1 : Recrutement
- ст. R422-12
- ст. R422-13
- ст. R422-14
- ст. R422-15
- ст. R422-16
- ст. R422-17
- ст. R422-18
- ст. R422-19
- ст. R422-20
- ст. R422-21
- ст. R422-22
- ст. R422-23
- Sous-section 2 : Avancement
- ст. R422-24
- ст. R422-25
- ст. R422-26
- ст. R422-27
- ст. R422-28
- Section 3 : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche
- ст. R422-29
- Sous-section 1 : Recrutement
- ст. R422-30
- ст. R422-31
- ст. R422-32
- ст. R422-33
- ст. R422-34
- ст. R422-35
- ст. R422-36
- ст. R422-37
- ст. R422-38
- ст. R422-39
- Sous-section 2 : Avancement
- ст. R422-40
- ст. R422-41
- ст. R422-42
- ст. R422-43
- ст. R422-44
- ст. R422-45
- ст. R422-46
- Sous-section 3 : Eméritat
- ст. R422-47
- ст. R422-48
- ст. R422-49
- Section 1 : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche
- ст. R423-1
- ст. R423-2
- Sous-section 1 : Recrutement
- ст. R423-3
- ст. R423-4
- ст. R423-5
- ст. R423-6
- ст. R423-7
- ст. R423-8
- ст. R423-9
- ст. R423-10
- Sous-section 2 : Avancement
- ст. R423-11
- ст. R423-12
- Sous-section 3 : Mutations
- ст. R423-13
- ст. R423-14
- ст. R423-15
- ст. R423-16
- Section 2 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche
- ст. R423-17
- ст. R423-18
- ст. R423-19
- Sous-section 1 : Recrutement
- ст. R423-20
- ст. R423-21
- ст. R423-22
- ст. R423-23
- ст. R423-24
- ст. R423-25
- ст. R423-26
- ст. R423-27
- ст. R423-28
- ст. R423-29
- Sous-section 2 : Evaluation et avancement
- ст. R423-30
- ст. R423-31
- ст. R423-32
- ст. R423-33
- ст. R423-34
- ст. R423-35
- ст. R423-36
- Section 3 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études
- ст. R423-37
- ст. R423-38
- Sous-section 1 : Recrutement
- ст. R423-39
- ст. R423-40
- ст. R423-41
- ст. R423-42
- ст. R423-43
- ст. R423-44
- ст. R423-45
- ст. R423-46
- ст. R423-47
- Sous-section 2 : Evaluation et avancement
- ст. R423-48
- ст. R423-49
- ст. R423-49-1
- ст. R423-49-2
- ст. R423-50
- ст. R423-51
- Section 4 : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs
- ст. R423-52
- ст. R423-53
- Sous-section 1 : Recrutement
- ст. R423-54
- ст. R423-55
- ст. R423-56
- ст. R423-57
- ст. R423-58
- ст. R423-59
- ст. R423-60
- ст. R423-61
- ст. R423-62
- Sous-section 2 : Evaluation et avancement
- ст. R423-63
- ст. R423-64
- Section 5 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de la recherche
- ст. R423-65
- ст. R423-66
- ст. R423-67
- ст. R423-68
- Sous-section 1 : Recrutement
- ст. R423-69
- ст. R423-70
- ст. R423-71
- ст. R423-72
- ст. R423-73
- ст. R423-74
- ст. R423-75
- Sous-section 2 : Evaluation et avancement
- ст. R423-76
- ст. R423-77
- ст. R423-78
- ст. R423-79
- ст. R423-80
- ст. R423-81
- ст. R423-82
- ст. R423-83
- ст. R423-84
- Section 6 : Dispositions relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche
- ст. R423-85
- ст. R423-86
- Sous-section 1 : Recrutement
- ст. R423-87
- ст. R423-88
- Sous-section 2 : Evaluation
- ст. R423-89
- Section 1 : Dispositions générales
- ст. R426-1
- ст. R426-2
- ст. R426-3
- ст. R426-4
- Section 2 : Détachement dans un corps régi par le présent titre
- ст. R426-5
- ст. R426-6
- ст. R426-7
- ст. R426-8
- Section 3 : Dispositions relatives à l'expatriation
- ст. R426-9
- ст. R426-10
- Section 1 : Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique
- ст. R431-1
- ст. R431-2
- ст. R431-3
- ст. R431-4
- ст. R431-5
- ст. R431-6
- ст. R431-7
- ст. R431-8
- ст. R431-9
- ст. R431-10
- ст. R431-11
- ст. R431-12
- ст. R431-13
- Section 3 : Contrat de projet ou d'opération de recherche
- ст. R431-15
- ст. R431-17
- ст. R431-18
- ст. R431-19
- ст. R431-20
- ст. R431-21
- ст. R431-22
- ст. R431-23
- ст. R431-24
- Section 4 : Contrat postdoctoral de droit privé
- ст. R431-25
- ст. R431-26
- ст. R431-27
- ст. R431-28
- Section 5 : Contrat de mission scientifique
- ст. R431-30
- ст. R431-31
- ст. R431-32
- ст. R431-33
- ст. R431-34
- ст. R431-35
- ст. R431-36
- ст. R431-37
- ст. R431-38
- ст. R431-39
- Chapitre IV : DOCTORANTS ET CHERCHEURS ÉTRANGERS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR DE RECHERCHE
- ст. R434-1
- Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- ст. R445-1
- ст. R445-2
- ст. R445-3
- Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
- ст. R446-1
- Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- ст. R447-1
- ст. R447-2
- ст. R447-3
- Chapitre Ier : LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE
- ст. R511-2
- Chapitre II : LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI)
- ст. R512-1
- ст. R512-2
- Section 1 : L'aide en faveur des jeunes entreprises innovantes
- ст. R513-1
- ст. R513-2
- Section 3 : L'aide financière associée aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre)
- ст. R513-10
- ст. R513-11
- ст. R513-12
- ст. R513-13
- ст. R513-14
- ст. R513-15
- ст. R513-16
- ст. R513-17
- Chapitre Ier : LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS
- ст. R521-1
- ст. R521-2
- ст. R521-3
- Section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires
- ст. R531-1
- ст. R531-2
- ст. R531-3
- ст. R531-4
- ст. R531-5
- ст. R531-6
- ст. R531-7
- ст. R531-8
- Section 2 : Dispositions applicables aux personnels n'ayant pas le statut de fonctionnaire
- ст. R531-9
- ст. R531-10
- Section 1 : Dispositions générales relatives à la prime d'intéressement des agents publics
- ст. R532-1
- Section 1 : Droit de propriété industrielle des agents publics et des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche
- ст. R533-1
- Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
- ст. R542-2
- Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
- ст. R543-2
- Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- ст. R544-2
- Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- ст. R545-2
- ст. R545-3
- Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
- ст. R546-2
- Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- ст. R547-2
- ст. R547-3