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Code de l'éducation · Code de l'éducation

Code de l'éducation ст. L511-2

Chapitre unique.

ДействуетОфициальный текст

Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression. L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement.